Accès article par article
- Question préalable
- Art. 1er (priorité)
- Approbation de l'annexe définissant les objectifs et les moyens de la politique énergétique française
- Annexe (priorité)
- Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique
- Art. 1er
- Approbation de l'annexe définissant les objectifs et les moyens de la politique énergétique française
- Annexe (priorité)
- Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique
- Intitulé du titre Ier A
- Stratégie énergétique nationale
- Art. additionnels avant l'art. 1er A
- Art. 1er A
- Caractéristiques du service public de l'énergie
- Art. 1er B
- Soutien de la politique énergétique par le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales
- Art. additionnel avant l'art. 1er
- Art. additionnels après l'art. 1er
- Art. 1er bis
- La maîtrise de la demande d'énergie
- Art. 1er ter
- La diversification du panier énergétique français
- Art. 1er quater
- Développer la recherche dans le secteur de l'énergie
- Art. 1er quinquies
- Assurer un transport de l'énergie efficace et des capacités de stockage suffisantes
- Art. 1er sexies
- Rôle des collectivités territoriales et de l'Union européenne en matière de politique énergétique
- Art. additionnels après l'art. 1er sexies
- Art. 1er septies
- Art. L. 214-4 du code de l'environnement - Règles relatives aux ouvrages d'hydroélectricité
- Art. additionnel avant l'art. 2
- Art. 2
- Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non-respect
- Art. additionnel avant l'art. 3
- Art. 3
- Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie
- Art. 4
- Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie
- Art. 5
- Sanctions applicables en cas de délivrance indue de certificats d'économies d'énergie et modalités de contrôle
- Division additionnelle après l'art. 5
- Art. additionnels après l'art. 5
- Intitulé du chapitre II
- La maîtrise de l'énergie dans les bâtiments
- Art. 6 A
- Section IV du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de la construction et de l'habitation - Intitulé de la section
- Art. 6
- Art. L. 111-9, L. 111-10, L. 152-1 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation et article L. 224-1 du code de l'environnement - Règles de construction relatives à la performance énergétique des bâtiments
- Art. additionnel après l'art. 6
- Art. 6 bis
- Chapitre IV du code de la construction et de l'habitation - Création de certificats de performance énergétique
- Art. 6 ter
- Plan Face-sud
- Art. additionnel après l'art. 6 ter
- Art. 7
- Art. L. 224-2 du code de l'environnement - Indication du coût de la consommation énergétique des biens immobiliers
- Art. additionnel après l'art. 7
- Intitulé du chapitre Ier A
- Objectifs et principes généraux relatifs aux énergies renouvelables
- Art. 8 A
- Définition des sources d'énergies renouvelables
- Art. additionnel après l'art. 8 A
- Art. 8
- Art. L. 123-1 du code de l'urbanisme - Autorisation du dépassement du coefficient d'occupation des sols pour l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment
- Art. additionnels après l'art. 8
- Art. additionnel avant l'art. 8 bis
- Art. 8 bis
- Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes
- Art. additionnel après l'art. 8 bis
- Art. 8 ter
- Art. 80 de la loi n° 1980-531 du 15 juillet 1980 - Elargissement du champ d'action des "SOFERGIEs"
- Art. 9
- Régime de la garantie d'origine des ENR électriques
- Art. additionnels après l'art. 9
- Art. additionnel après l'art. 9 ou après l'art. 10
- Art. additionnels après l'art. 9
- Art. 10
- Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Implantation d'équipements hydroélectriques destinés à turbiner le débit minimal d'eau à l'aval des retenues
- Art. additionnel après l'art. 10
- Art. 11
- Art. 1er et 2 de la loi du 16 octobre 1919 - Mesures destinées à favoriser le développement de l'énergie hydroélectrique
- Art. additionnels après l'art. 11
- Art. 11 bis
- Art. L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales - Contributions des collectivités locales à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise de l'énergie
- Art. 11 ter
- Art. L. 3121-17-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils généraux
- Art. 11 quater
- Art. L. 4132-16-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils régionaux
- Art. additionnels après l'art. 11 quater
- Art. 11 quinquies
- Programmation pluriannuelle des investissements de production d'énergies à finalité thermique
- Art. 11 sexies
- Promotion et diffusion des biocarburants
- Art. additionnels après l'art. 11 sexies
- Art. additionnels avant l'art. 12
- Art. 12
- Art.6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Bilan annuel réalisé par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité sur l'offre et la demande d'électricité
- Art. additionnels après l'art. 12
- Art. 13
- Art. 21-1 (nouveau) de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité
- Art. additionnels après l'art. 13
- Art. 14
- Art. 200 quater du code général des impôts - Accroissement du crédit d'impôt pour l'achat d'équipements de production d'ENR et l'amélioration de l'efficacité énergétique
- Art. additionnels après l'art. 14
- Art. 15
- Art. 2224-31 et 2224-34 du code général des collectivités territoriales - Coordination avec les dispositions relatives aux certificats d'économie d'énergie
- Art. 16
- Art. 37 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Abrogation de la compétence d'arbitrage du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, CSEG
- Art. 17
- Art. 45 de la loi n° 46-628 du 8 août 1946 - Substitution du Conseil supérieur de l'énergie au CSEG
- Art. additionnel après l'art. 17
- Art. 18
- Art. 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Maintien de l'alimentation des consommateurs d'électricité en cas de défaillance de leur fournisseur
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 18 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Information sur la part des contrats d'approvisionnement gazier dans l'approvisionnement du marché français
- Art. 23
- Art. 22-1 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Information sur la cartographie des réseaux publics de distribution de gaz naturel
- Art. 24
- Art. 25 bis nouveau de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz
- Art. 25
- Art. 26
- Modalités de raccordement des consommateurs de gaz naturel
- Art. 27
- Sanctions pénales des atteintes volontaires au bon fonctionnement des ouvrages de distribution de gaz naturel
- Art. additionnel avant l'art. 28
- Art. 28
- Dispositions transitoires
- Art. 29
- Publication d'une stratégie pluriannuelle de recherche énergétique
- Art. 30
- Art. additionnels après l'art. 30