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Projet de loi
d'orientation sur l'énergie

Première lecture - 9 et 10 juin 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Art. 1er (priorité)Approbation de l'annexe définissant les objectifs et les moyens de la politique énergétique française

Annexe (priorité)Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique

Art. 1erApprobation de l'annexe définissant les objectifs et les moyens de la politique énergétique française

Annexe (priorité)Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique

Intitulé du titre Ier AStratégie énergétique nationale

Art. additionnels avant l'art. 1er A

Art. 1er ACaractéristiques du service public de l'énergie

Art. 1er BSoutien de la politique énergétique par le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales

Art. additionnel avant l'art. 1er

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 1er bisLa maîtrise de la demande d'énergie

Art. 1er terLa diversification du panier énergétique français

Art. 1er quaterDévelopper la recherche dans le secteur de l'énergie

Art. 1er quinquiesAssurer un transport de l'énergie efficace et des capacités de stockage suffisantes

Art. 1er sexiesRôle des collectivités territoriales et de l'Union européenne en matière de politique énergétique

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

Art. 1er septiesArt. L. 214-4 du code de l'environnement - Règles relatives aux ouvrages d'hydroélectricité

Art. additionnel avant l'art. 2

Art. 2Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non-respect

Art. additionnel avant l'art. 3

Art. 3Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie

Art. 4Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie

Art. 5Sanctions applicables en cas de délivrance indue de certificats d'économies d'énergie et modalités de contrôle

Division additionnelle après l'art. 5

Art. additionnels après l'art. 5

Intitulé du chapitre IILa maîtrise de l'énergie dans les bâtiments

Art. 6 ASection IV du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de la construction et de l'habitation - Intitulé de la section

Art. 6Art. L. 111-9, L. 111-10, L. 152-1 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation et article L. 224-1 du code de l'environnement - Règles de construction relatives à la performance énergétique des bâtiments

Art. additionnel après l'art. 6

Art. 6 bisChapitre IV du code de la construction et de l'habitation - Création de certificats de performance énergétique

Art. 6 terPlan Face-sud

Art. additionnel après l'art. 6 ter

Art. 7Art. L. 224-2 du code de l'environnement - Indication du coût de la consommation énergétique des biens immobiliers

Art. additionnel après l'art. 7

Intitulé du chapitre Ier AObjectifs et principes généraux relatifs aux énergies renouvelables

Art. 8 ADéfinition des sources d'énergies renouvelables

Art. additionnel après l'art. 8 A

Art. 8Art. L. 123-1 du code de l'urbanisme - Autorisation du dépassement du coefficient d'occupation des sols pour l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment

Art. additionnels après l'art. 8

Art. additionnel avant l'art. 8 bis

Art. 8 bisArt. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes

Art. additionnel après l'art. 8 bis

Art. 8 terArt. 80 de la loi n° 1980-531 du 15 juillet 1980 - Elargissement du champ d'action des "SOFERGIEs"

Art. 9Régime de la garantie d'origine des ENR électriques

Art. additionnels après l'art. 9

Art. additionnel après l'art. 9 ou après l'art. 10

Art. additionnels après l'art. 9

Art. 10Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Implantation d'équipements hydroélectriques destinés à turbiner le débit minimal d'eau à l'aval des retenues

Art. additionnel après l'art. 10

Art. 11Art. 1er et 2 de la loi du 16 octobre 1919 - Mesures destinées à favoriser le développement de l'énergie hydroélectrique

Art. additionnels après l'art. 11

Art. 11 bisArt. L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales - Contributions des collectivités locales à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise de l'énergie

Art. 11 terArt. L. 3121-17-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils généraux

Art. 11 quaterArt. L. 4132-16-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils régionaux

Art. additionnels après l'art. 11 quater

Art. 11 quinquiesProgrammation pluriannuelle des investissements de production d'énergies à finalité thermique

Art. 11 sexiesPromotion et diffusion des biocarburants

Art. additionnels après l'art. 11 sexies

Art. additionnels avant l'art. 12

Art. 12Art.6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Bilan annuel réalisé par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité sur l'offre et la demande d'électricité

Art. additionnels après l'art. 12

Art. 13Art. 21-1 (nouveau) de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité

Art. additionnels après l'art. 13

Art. 14Art. 200 quater du code général des impôts - Accroissement du crédit d'impôt pour l'achat d'équipements de production d'ENR et l'amélioration de l'efficacité énergétique

Art. additionnels après l'art. 14

Art. 15Art. 2224-31 et 2224-34 du code général des collectivités territoriales - Coordination avec les dispositions relatives aux certificats d'économie d'énergie

Art. 16Art. 37 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Abrogation de la compétence d'arbitrage du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, CSEG

Art. 17Art. 45 de la loi n° 46-628 du 8 août 1946 - Substitution du Conseil supérieur de l'énergie au CSEG

Art. additionnel après l'art. 17

Art. 18Art. 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Maintien de l'alimentation des consommateurs d'électricité en cas de défaillance de leur fournisseur

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22Art. 18 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Information sur la part des contrats d'approvisionnement gazier dans l'approvisionnement du marché français

Art. 23Art. 22-1 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Information sur la cartographie des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Art. 24Art. 25 bis nouveau de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz

Art. 25

Art. 26Modalités de raccordement des consommateurs de gaz naturel

Art. 27Sanctions pénales des atteintes volontaires au bon fonctionnement des ouvrages de distribution de gaz naturel

Art. additionnel avant l'art. 28

Art. 28Dispositions transitoires

Art. 29Publication d'une stratégie pluriannuelle de recherche énergétique

Art. 30

Art. additionnels après l'art. 30