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2 juin 2004 :
Energie
( rapport - première lecture )
- Par M. Henri REVOL
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 330 (2003-2004) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juin 2004
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- RAPPORT
- FAIT
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE : UN
ENJEU MONDIAL
- A. LA SITUATION ÉNERGÉTIQUE : ENTRE
MENACE POUR L'ENVIRONNEMENT ET CRAINTE DE LA PÉNURIE
- B. LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE
LA FRANCE FRUIT D'UN CONSENSUS DURABLE
- C. LES VOIES DE L'AVENIR : LA
PRÉPARATION DE LA LOI D'ORIENTATION
- A. LA SITUATION ÉNERGÉTIQUE : ENTRE
MENACE POUR L'ENVIRONNEMENT ET CRAINTE DE LA PÉNURIE
- II. UNE LOI D'ORIENTATION, ENFIN !
- A. LE CONTENU DU PROJET DE LOI
- B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
- 1. Stratégie énergétique
nationale (titre Ier A)
- 2. La maîtrise de la demande
d'énergie (titre Ier)
- 3. Le développement des énergies
renouvelables (ENR) et la maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
(titre II)
- 4. Équilibre et qualité des
réseaux de transport et de distribution d'électricité
(titre III)
- 5. Dispositions diverses (titre IV)
- 1. Stratégie énergétique
nationale (titre Ier A)
- A. LE CONTENU DU PROJET DE LOI
- I. LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE : UN
ENJEU MONDIAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE 1er A -
Stratégie énergétique nationale
- Article 1er A -
Caractéristiques du service public de l'énergie
- Article 1er B -
Soutien de la politique énergétique par le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales
- Article 1er -
Approbation de l'annexe définissant les objectifs et les moyens de la politique énergétique française
- Article 1erbis -
La maîtrise de la demande d'énergie
- Article 1er ter -
La diversification du panier énergétique français
- Article 1er quater -
Développer la recherche dans le secteur de l'énergie
- Article 1er quinquies -
Assurer un transport de l'énergie efficace et des capacités de stockage suffisantes
- Article 1er sexies -
Rôle des collectivités territoriales et de l'Union européenne
en matière de politique énergétique
- Article 1er (annexe) -
Approbation du contenu de l'annexe au projet de loi
- Article additionnel après l'article 1er
sexies-
Objectifs et axes de la politique énergétique
- Article additionnel après l'article 1er
sexies -
Objectifs de maîtrise de la demande d'énergie
- Article additionnel après l'article 1er
sexies -
Priorité donnée aux investissements ferroviaires et fluviaux
- Article additionnel après l'article 1er
sexies -
Fiscalité de l'énergie
- Article additionnel après l'article 1er
sexies -
Diversifier les sources de production énergétiques
- Article additionnel après l'article 1er
sexies -
Construction d'un réacteur européen à eau pressurisée (EPR)
- Article additionnel après l'article 1er
sexies -
Publication d'une stratégie pluriannuelle de recherche énergétique
- Article 1er septies -
(Article L. 214-4 du code de l'environnement) -
Règles relatives aux ouvrages d'hydroélectricité
- TITRE Ier -
La maîtrise de la demande d'énergie
- CHAPITRE Ier -
Les certificats d'économies d'énergie
- Article 2 -
Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non respect
- Article 3 -
Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie
- Article 4 -
Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie
- Article 5 -
Sanctions applicables en cas de délivrance indue de certificats d'économies d'énergie et modalités de contrôle
- CHAPITRE I BIS (nouveau) -
Autres dispositions
- Article additionnel après l'article 5
-
(Articles L. 2224-31 et L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales) -
Aides financières des collectivités territoriales
en faveur des économies d'énergie
- Article additionnel après l'article 5
-
Création de GIP pour promouvoir les économies d'énergie
- CHAPITRE II -
La maîtrise de l'énergie dans les bâtiments
- Article 6 A -
(Section IV du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er
du code de la construction et de l'habitation) -
Intitulé de la section
- Article 6 -
(Articles L. 111-9, 111-10, L. 152-1 et L. 152-4 du code de la construction
et de l'habitation et article L. 224-1 du code de l'environnement) -
Règles de construction relatives à la performance énergétique des bâtiments
- Article 6 bis -
(Chapitre IV du code de la construction et de l'habitation) -
Création de certificats de performance énergétique
- Article 6 ter -
Plan Face-sud
- CHAPITRE III -
L'information des consommateurs
- Article 7 -
(Article L. 224-2 du code de l'environnement) -
Indication du coût de la consommation énergétique des biens immobiliers
- TITRE II -
Les énergies renouvelables
- CHAPITRE IER A -
Objectifs et principes généraux relatifs aux énergies renouvelables
- Article 8 A -
Définition des sources d'énergies renouvelables
- CHAPITRE IER -
Dispositions relatives à l'urbanisme
- Article 8 -
(Article L. 123-1 du code de l'urbanisme) -
Autorisation du dépassement du coefficient d'occupation des sols
pour l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment
- Article additionnel après l'article 8
-
Recommandations des communes
pour l'utilisation des énergies renouvelables
- Article 8 bis -
(Article L. 421-1-1 du code de l'urbanisme) -
Régime de l'implantation des éoliennes
- Article 8 ter -
(Article 80 de la loi n° 1980-531 du 15 juillet 1980) -
Elargissement du champ d'action des « SOFERGIEs »
- CHAPITRE II -
Garantie d'origine des énergies renouvelables électriques
- Article 9 -
Régime de la garantie d'origine des ENR électriques
- CHAPITRE III -
L'énergie hydraulique
- (Intitulé du chapitre III du titre II)
-
Suppression de la division et de l'intitulé relatifs à l'énergie hydraulique
- Article 10 -
(Article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
Implantation d'équipements hydroélectriques
destinés à turbiner le débit minimal d'eau à l'aval des retenues
- Article 11 -
(Articles 1er et 2 de la loi du 16 octobre 1919) -
Mesures destinées à favoriser le développement de l'énergie hydroélectrique
- Article additionnel après l'article 11
-
Dispense d'enquête publique pour certaines activités hydroélectriques
- Article additionnel après l'article 11
-
Délai d'instruction des demandes d'autorisation
d'ouvrages hydroélectriques
- Article 11 bis -
(Article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales) -
Contributions des collectivités locales à la lutte contre l'effet de serre
par la maîtrise de l'énergie
- Article 11 ter -
(Article L. 3121-17-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales) -
Bilan énergétique des délibérations des conseils généraux
- Article 11 quater -
(Article L. 4132-16-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales) -
Bilan énergétique des délibérations des conseils régionaux
- CHAPITRE IV -
Les énergies renouvelables thermiques
- Article 11 quinquies -
Programmation pluriannuelle des investissements de production d'énergies
à finalité thermique
- Article 11 sexies -
Promotion et diffusion des biocarburants
- TITRE III -
L'équilibre et la qualité des réseaux de transport
et de distribution de l'électricité
- Article additionnel avant l'article 12
-
(Article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
Tarification applicable à l'achat de l'électricité
par les distributeurs non nationalisés (DNN)
- Article additionnel avant l'article 12
-
(Article 5-I de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
Régime applicable aux échanges intracommunautaires d'électricité
- Article additionnel avant l'article 12
-
(Article 5-II de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
Déduction de la valorisation consécutive à l'obtention d'un certificat d'économie d'énergie de la compensation au titre
de la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
- Article 12 -
(Article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
Bilan annuel réalisé par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité sur l'offre et la demande d'électricité
- Article additionnel après l'article 12
-
Valorisation de la capacité d'« effacement » des industriels
- Article additionnel après l'article 12
-
Prise en compte de l'optimisation du réseau électrique
par certains consommateurs
- Article 13 -
(Article 21-1 (nouveau) de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
Amélioration du régime applicable
aux réseaux de transport et de distribution d'électricité
- TITRE IV -
Dispositions diverses
- CHAPITRE Ier -
Mesures fiscales de soutien
- Article 14 -
(Article 200 quater du code général des impôts) -
Accroissement du crédit d'impôt pour l'achat d'équipements de production d'ENR et l'amélioration de l'efficacité énergétique
- CHAPITRE II -
Autres dispositions
- Article 15 -
(Articles 2224-31 et 2224-34 du code général des collectivités territoriales) -
Coordination
avec les dispositions relatives aux certificats d'économie d'énergie
(articles 2 à 5)
- Article 16 -
(Article 37 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946) -
Abrogation de la compétence d'arbitrage du
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (CSEG)
- Article 17 -
(Article 45 de la loi n° 46-628 du 8 août 1946) -
Substitution du Conseil supérieur de l'énergie au CSEG
- Article additionnel après l'article 17
-
Saisine de la Commission de régulation de l'énergie
- Article 18 -
(Article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
Maintien de l'alimentation des consommateurs d'électricité
en cas de défaillance de leur fournisseur
- Article 19 -
(Article 46-4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
Tarif de l'électricité à Mayotte
- Article 20 -
(Article 49 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) -
Obligation de paiement des prestations effectuées
avant un changement de fournisseur
- Article 21 -
Régime de la distribution à Mayotte
- Article 22 -
(Article 18 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003) -
Information sur la part des contrats d'approvisionnement gazier
dans l'approvisionnement du marché français
- Article 23 -
(article 22-1 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003) -
Information sur la cartographie des réseaux publics
de distribution de gaz naturel
- Article 24 -
(Article 25 bis nouveau de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003) -
Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz
- Article 25 -
Obligation d'information statistique imposée aux fournisseurs d'énergie
- Article 26 -
Modalités de raccordement des consommateurs de gaz naturel
- Article 27 -
Sanctions pénales des atteintes volontaires au bon fonctionnement
des ouvrages de distribution de gaz naturel
- Article 28 -
Dispositions transitoires
- Article 29 -
Publication d'une stratégie pluriannuelle de recherche énergétique
- Article 30 -
Publication d'un fascicule budgétaire « jaune » sur la politique énergétique
- TITRE 1er A -
- PERSONNALITES AUDITIONNEES
PAR VOTRE RAPPORTEUR
- TABLEAU COMPARATIF
- ANNEXE
