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Assurance vieillesse

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 598 rectifié bis (2008-2009) de M. Claude DOMEIZEL, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 juillet 2009
1ère lecture
  • Texte n° 2004 transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 octobre 2016