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RusseProposition de loi
portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 29 octobre 2009
DISCUSSION GENERALE
- Claude DOMEIZEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d'État chargée des aînés :
son intervention. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
son intervention. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Réduction du taux de recouvrement de la surcompensation)- Claude DOMEIZEL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
soutient l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
votera contre l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat - Contribution employeur due par les collectivités territoriales pour les fonctionnaires de l'Etat détachés)- Alain GOURNAC :
soutient l'amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO) - Nora BERRA, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
intervient sur l'amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Exonération des cotisations patronales d'assurance vieillesse pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale)- Nora BERRA, secrétaire d’État :
son amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
votera contre l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
le groupe UMP votera l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
votera contre l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Neutralisation des conséquences financières des transferts de personnels entre la CNRACL et l'État dans le cadre de la décentralisation)- Nora BERRA, secrétaire d’État :
son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jacky LE MENN :
votera l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
votera l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. 575 et 575 A du code général des impôts - Gage)- Nora BERRA, secrétaire d’État :
son amendement n° 5 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Claude DOMEIZEL :
le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC, rapporteur :
son intervention. (texte intégral du JO)
