Avis n° 146 (2016-2017) de Mme Catherine DI FOLCO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LE CADRE GÉNÉRAL DU PLF POUR
2017 : LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA MASSE SALARIALE DE
L'ÉTAT
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II. LE PROGRAMME 148 : DES EFFORTS POUR LA
FORMATION INTERMINISTÉRIELLE ET LE DÉVELOPPEMENT DE
L'APPRENTISSAGE
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A. UNE APPROCHE GLOBALE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 148
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B. LES IRA : DES ÉCOLES DE SERVICE
PUBLIC À PRÉSERVER
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1. La formation au sein des IRA : un parcours
professionnalisant
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2. Les débouchés : trois univers
professionnels distincts
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3. Les moyens des IRA : un budget rigide
et dépendant de la subvention pour charges de service public
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4. Les perspectives : la
nécessité de former davantage d'élèves dans un
cadre budgétaire contraint
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1. La formation au sein des IRA : un parcours
professionnalisant
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C. LES PLATES-FORMES D'APPUI
INTERMINISTÉRIEL À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : UN
DISPOSITIF À AFFIRMER
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A. UNE APPROCHE GLOBALE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 148
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III. LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES
HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) : LUTTER DANS LES
MEILLEURS DÉLAIS CONTRE UN EFFET CISEAUX REMETTANT EN CAUSE LA
SOUTENABILITÉ DU FONDS
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I. LE CADRE GÉNÉRAL DU PLF POUR
2017 : LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA MASSE SALARIALE DE
L'ÉTAT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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ANNEXE 1 - LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE
L'ÉTAT
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ANNEXE 2 - PROFIL DES APPRENTIS
RECRUTÉS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE