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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Direction de l'action du Gouvernement
22 novembre 2012 :
Budget - Direction de l'action du Gouvernement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe DOMINATI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- PREMIÈRE PARTIE - « DIRECTION DE
L'ACTION DU GOUVERNEMENT » : « À LA RECHERCHE
DU PÉRIMÈTRE UTILE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. UNE MEILLEURE LISIBILITÉ DE LA
MAQUETTE
- 1. La « Coordination du travail
gouvernemental », un périmètre toujours aussi
évolutif au sein de la même maquette
- 2. Les « Moyens mutualisés des
administrations déconcentrées » , un
élargissement cohérent du périmètre au-delà
des DDI
- 3. La stabilisation de la maquette de la
« Protection des droits et libertés »
- 1. La « Coordination du travail
gouvernemental », un périmètre toujours aussi
évolutif au sein de la même maquette
- B. QUELS OBJECTIFS POUR 2013 ET 2015 ?
- A. UNE MEILLEURE LISIBILITÉ DE LA
MAQUETTE
- II. DES DOTATIONS GLOBALEMENT STABLES
- A. LE PROGRAMME 129, LE RENFORCEMENT DES MOYENS
DÉDIÉS À LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES
D'INFORMATION
- 1. Une priorité, la
cybersécurité
- 2. Une réduction des dépenses en
2013, hors cybersécurité
- a) La « Coordination du travail
gouvernemental », une contraction des dépenses hors
cybersécurité
- (1) Une baisse de 1 % des dépenses de
titre 2
- (2) Une stabilisation des dépenses hors
titre 2
- b) Le Secrétariat général de
la défense et de la sécurité nationale
- c) Le Secrétariat aux affaires
européennes
- d) Le transfert de l'action
« Administration territoriale »
- e) La stabilisation des crédits du
Soutien
- f) Une baisse significative des crédits
« Stratégie et prospective »
- g) Les ordres
- (1) Une hausse du budget de l'Ordre de la
Légion d'honneur
- (2) Une stabilisation de la dotation de l'Ordre de
la libération
- h) La MILDT
- a) La « Coordination du travail
gouvernemental », une contraction des dépenses hors
cybersécurité
- 1. Une priorité, la
cybersécurité
- B. LE PROGRAMME 333, UN PÉRIMÈTRE
ÉLARGI À BUDGET CONSTANT
- C. LE PROGRAMME 308, UNE RÉDUCTION GLOBALE
DES CRÉDITS
- A. LE PROGRAMME 129, LE RENFORCEMENT DES MOYENS
DÉDIÉS À LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES
D'INFORMATION
- III. QUEL AVENIR POUR LA PROSPECTIVE ?
- A. PROGRAMME 129 : UNE
INTERMINISTÉRIALITÉ OPÉRATIONNELLE PUISSANTE, UNE
PROSPECTIVE OUBLIÉE
- 1. Une interministérialité
opérationnelle et stratégique confirmée
- a) Les « tours de
contrôle » interministérielles du Premier ministre et
indirectement du Président de la République
- (1) Les lieux stratégiques de pilotage du
Premier ministre
- (a) Le secrétariat général du
Gouvernement, le pilote de l'interministérialité
- (b) La direction interministérielle des
systèmes d'information et de communication de l'Etat, une structure
« agile et sobre » réformatrice
- (i) Un cadre stratégique du
développement des systèmes d'information
- (ii) Une structure interministérielle au
service de la maîtrise de la dépense informatique
- (iii) La mise en oeuvre d'opérations de
mutualisation ambitieuses
- (c) Les chargés de missions
régionales d'achat de l'Etat, une anomalie
budgétaire ?
- (d) Etalab, un « laboratoire
expérimental »
- (e) Le service d'information du gouvernement,
organisme stratégique ou courroi de transmission ?
- (2) Les « bras droits » du
Premier ministre en matière de défense et d'affaires
étrangères
- (a) Le Secrétariat général de
la défense et de la sécurité nationale, force de
propositions et de coordination interministérielle
- (i) Un domaine d'intervention créant une
relation privilégiée du secrétariat avec le Premier
ministre et le Président de la République
- (ii) Un développement considérable
en matière de cybersécurité
- (iii) La coordination interministérielle de
la gestion des crises
- (b) L'académie du renseignement, une
structure novatrice dans la communauté du renseignement
- (c) Le secrétariat général au
affaires européennes
- b) Les exceptions à la règle de
« l'interministérialité
opérationnelle pérenne »
- (1) Le Commissariat général à
l'investissement, Quel avenir après ses investissements ?
- (2) La MILDT, à la croisée des
chemins
- (3) La MIVILUDES, une expertise
sous-employée
- (4) Le secrétariat général de
la mer, fragilisé sur le terrain de
l'interministérialité
- (5) Le commissariat à la diversité
et à l'égalité des chances, trop marqué par
l'intuitu personae
- (6) Le Commissariat général pour le
développement de la vallée de la Seine
- a) Les « tours de
contrôle » interministérielles du Premier ministre et
indirectement du Président de la République
- 2. Un potentiel d'expertise au service du Premier
ministre à valoriser
- a) Des organismes de prospective plus ou moins
stratégique
- (1) Le centre d'analyse stratégique, un
organisme « autonome » au potentiel partiellement
exploité
- (2) Le conseil d'orientation des retraites, un
organe de prospective exemplaire
- b) Des conseils et instituts en quête d'un
lien renforcé avec les pouvoirs publics
- (1) Le Conseil d'analyse économique :
une entité pluraliste, réactive, souhaitant renforcer sa
collaboration avec l'administration
- (2) Le Conseil d'analyse de la
société
- (3) L'IRIS, un acteur du débat
public
- (4) L'IRES, un manque de maîtrise de son
budget
- (5) L'IFRI
- a) Des organismes de prospective plus ou moins
stratégique
- 3. Des aménagements de la mesure de la
performance
- 1. Une interministérialité
opérationnelle et stratégique confirmée
- B. PROGRAMME 333 : LA RÉATE, UNE
RÉFORME D'AMPLEUR À BUDGET MODESTE
- C. PROGRAMME 308 : UNE HAUSSE GLOBALE DE
L'ACTIVITÉ
- A. PROGRAMME 129 : UNE
INTERMINISTÉRIALITÉ OPÉRATIONNELLE PUISSANTE, UNE
PROSPECTIVE OUBLIÉE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- SECONDE PARTIE - « PUBLICATIONS
OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
- II. LES DOTATIONS DES PROGRAMMES 623 ET
624 : UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES INVESTISSEMENTS
- III. UNE FUSION RÉUSSIE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
