Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Direction de l'action du Gouvernement

22 novembre 2012 : Budget - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (828 Koctets)