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Projet de loi de finances pour 2013 : Direction de l'action du Gouvernement

22 novembre 2012 : Budget - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

B. PROGRAMME 624 : UNE MAJORATION DES CP DE PLUS DE 17,5 % » 

Le programme 624 est en charge du pilotage et de la gestion de la direction. Il constitue un programme support pour les activités de soutien de l'ensemble du budget annexe, ainsi que des dépenses communes aux deux programmes.

Les crédits demandés s'élèvent à 102,93 millions d'euros en AE et 104,53 millions en CP. Ils progressent donc respectivement de 19,62 % et de 17,51 % par rapport à 2012. Ils sont destinés aux activités de support logistique et de pilotage pour l'ensemble de la mission, mais également aux activités numériques, commerciales et de distribution.

Les crédits du titre 2 baissent légèrement de 1,65 million d'euros, soit 3,72 %, pour s'établir à 36,77 millions d'euros de CP en 2013. Cette minoration résulte du transfert mentionné lors de l'analyse des dépenses relatives au programme 623.

Les dépenses de fonctionnement sont majorées de 13,04 % en CP par rapport à 2012. Elles sont estimées à 37,87 millions d'euros.

Enfin, à l'instar du programme 623, les dépenses d'investissement progressent fortement pour atteindre 20,50 millions d'euros en CP, soit une hausse de 154,99 %. De grands projets informatiques sont en effet budgétés sur ce programme.

Le programme est divisé en deux actions de taille inégale : l'action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques » (près de 91 % des crédits du programme) et l'action 2 « Promotion et distribution des publications ».

Evolution des crédits de paiement sur la période 2010-2013
des actions du programme 624

(en millions d'euros)

Source : Projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances

1. Des dépenses d'investissement liées aux développements informatiques

L'action 1 « Pilotage modernisation et activités numériques »  finance les charges qui sont, d'une part, liées aux activités de la direction, des services de support et aux activités informatiques, et, d'autre part, relatives aux plans sociaux des personnels de l'ex-DJO et de la SACI-JO.

Ses crédits s'élèvent à 95,14 millions d'euros en CP en 2013, enregistrant ainsi une majoration de 21,19 %. Cette dernière résulte essentiellement de la progression des dépenses de fonctionnement et d'investissement.

En effet, cette action finance les projets informatiques d'envergure tels que la fusion du site service-public.fr de la DILA avec mon-service-public de l'ancienne DGME143(*) ou le projet SCOP. C'est ce qui explique, comme indiqué plus haut, les crédits d'investissement augmentent de 154,99 % en CP pour atteindre 20,50 millions d'euros en CP.

Les crédits de fonctionnement, d'un montant de 37,87 millions d'euros, augmentent corrélativement de 15,89 % en 2013, étant principalement liés aux projets d'investissement mentionnés.

En revanche, les dépenses de personnel subissent une inflexion à la baisse de 2,69 % et se fixent, en 2013, à 36,77 millions d'euros.

2. Une contraction des dépenses de « Promotion et distribution des publications » 

L'action 2 « Promotion et distribution des publications » retrace l'ensemble des crédits et effectifs dédiés à la promotion et au développement commercial, aux nouveaux services et au marketing.

Sa dotation se contracte de 10,15 % en CP en 2013 par rapport à 2012 et son montant se fixe à 9,39 millions d'euros en CP. En effet, certaines dépenses de fonctionnement relatives au secteur de la distribution n'ont pas été reconduites en raison de l'externalisation des activités correspondantes. Elles sont donc minorées d'un peu plus de 11 %. Les charges de personnel enregistrent corrélativement une baisse significative de 9,60 %.

Aucune dépense d'investissement n'est inscrite sur cette action.


* 143 Le coût de la programmation en 2013 de cette fusion est estimé pour 2013 à 13 millions d'euros.