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Fonctionnaires et agents publics

Proposition de loi tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 442 (1991-1992) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 176 (1991-1992) adopté par le Sénat le 30 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2873 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1992
  • Texte n° 76 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1997
  • Texte n° 73 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014