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Entreprises innovantes

Proposition de loi permettant à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises innovantes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 505 (1997-1998) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 juin 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 octobre 1998
  • Texte n° 3 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 octobre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1146 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1998

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014