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17 juin 1998 :
Entreprises innovantes
( rapport - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Création d'entreprises innovantes
RAPPORT 505 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
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Table des matières
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I. LA NÉCESSITÉ D'UNE MODIFICATION DU STATUT DU CHERCHEUR AFIN
DE FACILITER LA CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES
- A. UNE NÉCESSITÉ ÉCONOMIQUE
- B. UNE NÉCESSITÉ JURIDIQUE
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C. LES SOLUTIONS PROPOSÉES PAR LA PROPOSITION DE LOI
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1. L'article 25-1 nouveau de la loi du 15 juillet 1982 :
la participation du fonctionnaire en qualité d'associé à la création d'une entreprise de valorisation -
2. L'article 25-2 nouveau de la loi du 15 juillet 1982 :
le concours scientifique apporté par un fonctionnaire à une entreprise de valorisation
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1. L'article 25-1 nouveau de la loi du 15 juillet 1982 :
- II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
