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Caisse des dépôts et consignations

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations :

  • Texte n° 157 (2007-2008) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 janvier 2008

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014