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Fonction publique territoriale

Proposition de loi portant modification du statut du personnel d'assainissement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 108 (1990-1991) de M. Paul GRAZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 58 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1837 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1990
  • Texte n° 18 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
  • Texte n° 70 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1997
  • Texte n° 69 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2001
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018