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Conséquences des mutations de la Haute fonction publique

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République :

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 16, tome I (2018-2019) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 4 octobre 2018 : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes
  • Rapport n° 16, tome II (2018-2019) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 4 octobre 2018 : Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 15 novembre 2018