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TurcPréconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur
4 octobre 2018 :
Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur
( rapport de commission d'enquête )
- Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
au nom de la commission d'enquête - Notice du document
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Rapport n° 16 (2018-2019) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 4 octobre 2018
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- L'ORGANIGRAMME DU POUVOIR
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE : HAUTE ET TRÈS
HAUTE ADMINISTRATION
- I. CIRCULEZ, IL N'Y A RIEN À
VOIR !
- II. RADIOGRAPHIE DE TROIS GRANDS CORPS - CONSEIL
D'ÉTAT, COUR DES COMPTES, INSPECTION DES FINANCES - ET DES
ÉNARQUES
- A. CONSEIL D'ÉTAT, COUR DES COMPTES ET
INSPECTION DES FINANCES
- 1. Les effectifs des corps et plus encore ceux des
institutions Conseil d'État, Cour des comptes, etc. ne sont pas tous
issus de l'ENA, loin de là. Ils sont d'origines diverses
- 2. Un nombre significatif des membres de l'effectif
de ces institutions exercent des activités autres que celles pour
lesquelles ils ont été initialement recrutés
- 3. Les membres des corps qui exercent à
l'extérieur de l'institution (pantouflage au sens large ou au sens
strict) viennent significativement de l'ENA (directement ou par le tour
extérieur)
- 1. Les effectifs des corps et plus encore ceux des
institutions Conseil d'État, Cour des comptes, etc. ne sont pas tous
issus de l'ENA, loin de là. Ils sont d'origines diverses
- B. L'ENA ET LES CARRIÈRES DE SES ANCIENS
ÉLÈVES
- A. CONSEIL D'ÉTAT, COUR DES COMPTES ET
INSPECTION DES FINANCES
- III. DU PANTOUFLAGE
- IV. LA POLITISATION DE LA HAUTE
ADMINISTRATION
- V. L'OLIGARCHIE ADMINISTRATIVE
- I. CIRCULEZ, IL N'Y A RIEN À
VOIR !
- DEUXIÈME PARTIE :
L'ACCÉLÉRATION DES MIGRATIONS DE LA HFP COMME RÉSULTANTE
DES DÉFICIENCES DE L'ÉTAT
- I. LES RATÉS DE LA GESTION DE LA HAUTE
FONCTION PUBLIQUE.
- A. LA QUESTION DES
RÉMUNÉRATIONS
- B. LA QUESTION DU MANAGEMENT DE LA HAUTE FONCTION
PUBLIQUE
- C. LA QUESTION DU CLOISONNEMENT DES CORPS ET DES
EMPLOIS RÉSERVÉS
- D. LA QUESTION DES ENCOURAGEMENTS DIRECTS OU
INDIRECTS AU DÉPART.
- 1. La terre promise des professions juridiques et
de l'avocature d'affaires.
- 2. L'allongement de la période
autorisée de mise en disponibilité.
- 3. La loi « pour la liberté de
choisir son avenir professionnel » et le brouillage de la
frontière : fonction publique-activités privées.
- 4. Le recours aux contractuels.
- 5. Une interrogation pour conclure
- 1. La terre promise des professions juridiques et
de l'avocature d'affaires.
- A. LA QUESTION DES
RÉMUNÉRATIONS
- II. LES DÉFAILLANCES DU CONTRÔLE
DÉONTOLOGIQUE
- III. LA QUESTION DE L'ENA ET DES GRANDS
CORPS
- A. L'ÉCHEC D'UNE UTOPIE ?
- B. QUE FAIRE DE L'ENA ET DES GRANDS
CORPS ?
- 1. Séparer le recrutement des
administrateurs civils de celui des grands corps
- 2. Revoir les modalités de sélection
à l'entrée de l'ENA
- 3. Revoir la formation dispensée
- 4. Préciser la fonction des grands corps,
le nombre et le mode de nomination de leurs membres
- 5. Limiter strictement les migrations des hauts
fonctionnaires
- 1. Séparer le recrutement des
administrateurs civils de celui des grands corps
- A. L'ÉCHEC D'UNE UTOPIE ?
- IV. LES OBSTACLES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELS
À LA RÉFORME DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE
- I. LES RATÉS DE LA GESTION DE LA HAUTE
FONCTION PUBLIQUE.
- TROISIÈME PARTIE : DE QUOI LE
PANTOUFLAGE EST-IL LE NOM ?
- I. TECTONIQUE DES PLAQUES DU SYSTÈME
POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE.
- II. LA DÉMOCRATIE MODERNE.
- III. UN SYSTÈME COLLUSIF : LA GESTION
PUBLIQUE-PRIVÉE
- I. TECTONIQUE DES PLAQUES DU SYSTÈME
POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE.
- CONCLUSION
