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RGPP pour les collectivités territoriales

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux :

  • Texte n° 156 (2010-2011) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 2010

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014