Rapport général n° 156 (2013-2014) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
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B. LE PROGRAMME 302 « FACILITATION ET
SÉCURISATION DES ÉCHANGES »
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1. La douane : une administration de
régulation des échanges
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2. Des crédits en légère
hausse qui témoignent d'un effort de modernisation des douanes
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3. Des transformations remises en cause par la
suspension de la taxe poids lourds (TPL)
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4. Une contribution réelle mais d'ampleur
incertaine à l'effort de réduction des dépenses de
personnel
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5. Une attention plus grande doit être
portée aux flux issus de la vente en ligne
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1. La douane : une administration de
régulation des échanges
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C. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE
DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT »
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D. LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET
FINANCIÈRE »
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E. LE PROGRAMME 148 « FONCTION
PUBLIQUE »
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F. LE PROGRAMME 309 « ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS DE L'ETAT »
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A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 67 (Art. 105 de la loi n° 2011-1977
du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ; art. 91 de la loi
n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la
sécurité sociale pour 2010 ; art. 34 de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ; art. 57 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière) - Abrogation du jour de carence et renforcement
du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique
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ARTICLE 68 (Ordonnance n° 62-1106 du 19
septembre 1962, Art. 31 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970,
Art.21 de la loi n° 77-1466 du 30 décembre 1977 de finances
rectificative pour 1977) - Dissolution de l'Agence nationale pour
l'indemnisation des Français d'Outre-mer
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ARTICLE 67 (Art. 105 de la loi n° 2011-1977
du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ; art. 91 de la loi
n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la
sécurité sociale pour 2010 ; art. 34 de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ; art. 57 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière) - Abrogation du jour de carence et renforcement
du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique
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DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION
« PROVISIONS »
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TROISIÈME PARTIE : LE COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ETAT »
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I. UN COMPTE AU SERVICE DE LA MODERNISATION DU
PARC IMMOBILIER ET DU DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT
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II. LES PRODUITS DE CESSIONS : UN ENJEU
MAJEUR QUI NE DOIT PAS ÊTRE SACRIFIÉ SUR L'AUTEL DU COURT
TERME
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III. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DU PARC
IMMOBILIER
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I. UN COMPTE AU SERVICE DE LA MODERNISATION DU
PARC IMMOBILIER ET DU DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION