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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Régimes sociaux et de retraite
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Régimes sociaux et de retraite
( avis - première lecture )
- Par M. Dominique LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 113 (2010-2011) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2010
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- AVANT-PROPOS
- I. DES RÉGIMES DE RETRAITE STRUCTURELLEMENT
DÉFICITAIRES
- II. LA PROGRESSION CONTINUE DES CRÉDITS DE
LA MISSION
- III. UN PREMIER BILAN DE LA RÉFORME DES
RÉGIMES SPÉCIAUX
- I. DES RÉGIMES DE RETRAITE STRUCTURELLEMENT
DÉFICITAIRES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE - COMPARAISON DES PRINCIPAUX
RÉGIMES DE RETRAITE
