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Projet de loi de finances pour 2011 : Régimes sociaux et de retraite

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Régimes sociaux et de retraite ( avis - première lecture )
3. Les économies escomptées de la réforme

En juillet 2008, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a indiqué que la réforme permettrait 500 millions d'économies cumulées en 2012, dont 90 % concerneraient la SNCF et, dans une moindre mesure, la RATP.

Selon le Gouvernement, la réforme des régimes spéciaux serait un facteur d'économie annuelle à long terme. Le tableau ci-dessous retrace les perspectives d'économies attendues de la réforme.

Perspectives d'économies résultant de la réforme des régimes spéciaux

(en millions d'euros)

 

Caisse de retraite SNCF

Caisse de retraite RATP

2012

282

8

2015

442

21

2020

182

56

2030

266

104

Source : ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (2008)

Votre rapporteur insiste sur le fait que les exercices de projection sont à prendre avec précaution car le comportement des agents est délicat à déterminer. Il est en particulier difficile d'évaluer avec précision les flux de départs au cours des prochaines années à cause, d'une part, de l'entrée en vigueur d'une décote en 2010 qui pourrait inciter les agents à partir plus vite, d'autre part, des mesures salariales d'accompagnement de la réforme qui pourraient les inciter au maintien en activité.