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Projet de loi de finances pour 2011 : Régimes sociaux et de retraite

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Régimes sociaux et de retraite ( avis - première lecture )
2. La modernisation de l'établissement national des invalides de la mer

A l'origine, l'établissement national des invalides de la mer (Enim) était à la fois une direction d'administration centrale et un établissement public administratif. A la suite de la modernisation de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008), son premier statut a été supprimé.

Le décret relatif à l'organisation administrative et financière de l'Enim a été publié le 30 août dernier. Conformément aux orientations issues de la révision générale des politiques publiques, l'Enim est désormais organisé comme un établissement public administratif classique et placé sous la triple tutelle des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de la mer. Une convention d'objectifs et de gestion doit être conclue avant la fin du premier semestre 2011 entre l'Enim et ses ministères de tutelle.

Parallèlement, l'Enim s'est engagé dans un schéma directeur informatique couvrant la période 2007-2010 qui prévoit notamment la modernisation du système de liquidation des pensions ainsi que l'émission et le recouvrement des cotisations sociales. La réalisation de ce schéma directeur a pris du retard mais aucune opération n'a été abandonnée à ce stade.

S'agissant du contrôle de gestion, l'Enim s'est doté depuis plus de trois ans d'un plan de contrôle interne, dont l'animation a été confiée à une équipe de deux agents.

Il convient cependant de noter que les économies de fonctionnement attendues de ces démarches n'auront que peu d'incidence sur le montant de la dotation du présent programme. En effet, 98 % du budget de l'Enim sont constitués de crédits destinés au paiement de prestations sur lesquelles l'établissement n'a aucun pouvoir.