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Projet de loi de finances pour 2011 : Régimes sociaux et de retraite

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Régimes sociaux et de retraite ( avis - première lecture )
3. Les autres régimes en voie d'extinction

L'Etat assure le financement de régimes pratiquement éteints, aux effectifs de quelques dizaines de pensionnés :

- les crédits versés à la caisse des retraites de l'Imprimerie nationale s'élèvent à 70 000 euros en 2011. Le régime ne comptabilisait plus que neuf bénéficiaires en 2009 et plus aucun actif cotisant depuis 2007 ;

- l'enveloppe octroyée à la caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer (CRRFOM) s'établit à 4,4 millions d'euros pour 2011. Au 31 décembre 2009, le régime comptait 228 bénéficiaires et aucun actif cotisant ;

- les versements liés à la liquidation de l'ORTF sont, quant à eux, de 600 000 euros. Ils permettent la couverture de deux types de prestations : les rentes d'accidents du travail versées mensuellement aux agents de l'ex-ORTF victimes d'un accident de travail et les allocations complémentaires de retraite servies aux agents non-journalistes de l'ORTF.