Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines

22 novembre 2012 : Budget - Gestion des finances publiques et des ressources humaines ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (796 Koctets)