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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
22 novembre 2012 :
Budget - Gestion des finances publiques et des ressources humaines
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
- A. L'ADMINISTRATION FINANCIÈRE ET LES
RESSOURCES HUMAINES DE L'ÉTAT
- B. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION
- C. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
POUR LES ANNÉES 2012 À 2017
- D. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
HAUSSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2013
- A. L'ADMINISTRATION FINANCIÈRE ET LES
RESSOURCES HUMAINES DE L'ÉTAT
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC
LOCAL »
- B. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE
DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ÉTAT »
- C. LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET
FINANCÈRES »
- D. LE PROGRAMME 302 « FACILITATION ET
SÉCURISATION DES ÉCHANGES »
- E. PROGRAMME 309 « ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS DE L'ÉTAT »
- F. PROGRAMME 148 « FONCTION
PUBLIQUE »
- A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC
LOCAL »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
- EXAMEN DE L'ARTICLE ADDITIONNEL
RATTACHÉ
- DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION
« PROVISIONS »
- I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA
MISSION POUR 2013
- I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
- TROISIÈME PARTIE - LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
- EXAMEN DE L'ARTICLE ADDITIONNEL
RATTACHÉ
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
