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Très haut débit

Proposition de loi relative au service public local du très haut débit :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 96 (2010-2011) de M. Philippe LEROY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2010

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018