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Elèves des écoles maternelles et élémentaires

Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 389 (2007-2008) de M. Xavier DARCOS, ministre de l'éducation nationale, déposé au Sénat le 11 juin 2008
1ère lecture
  • Texte n° 1008 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 2008
  • Rapport n° 1045 de M. Charles LA VERPILLIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juillet 2008
  • Avis n° 1032 de Mme Françoise GUÉGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 juillet 2008
  • Texte n° 173 modifié par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2008

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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