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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire - scrutins

Première lecture

26 juin 2008

Scrutin n° 117 : sur l'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée). (adoption)

Scrutin n° 118 : sur l'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée). (adoption)

Scrutin n° 119 : sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée). (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.