Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

19 juin 2008 : Elèves des écoles maternelles et élémentaires ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 408 (2007-2008) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 19 juin 2008

Synthèse du rapport (91 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (207 Koctets)

Disponible au format Acrobat (606 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (174 Koctets)