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Centres de gestion de la fonction publique territoriale

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 689 (2014-2015) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 septembre 2015

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2018