Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2016 : Fonction publique

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Fonction publique ( avis - première lecture )

Avis n° 170 (2015-2016) de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)