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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Conseil et contrôle de l'État
22 novembre 2012 :
Budget - Conseil et contrôle de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Charles GUENÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
- B. LA FONCTION JURIDICTIONNELLE MOBILISE PLUS DE
90 % DES MOYENS
- C. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS : +
5,9 % DE CRÉDITS DE PAIEMENT
- D. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES
EFFECTIFS
- E. LA MODERNISATION DE LA COUR NATIONALE DU DROIT
D'ASILE (CNDA)
- F. LA POURSUITE DE L'AMÉLIORATION DE LA
PERFORMANCE
- A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
- II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- A. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
- B. UNE AUGMENTATION DE 3,15 % DES
CRÉDITS POUR 2013
- C. UNE MEILLEURE VISIBILITÉ SUR L'IMPACT
FINANCIER DE LA RÉFORME
- D. LES RÉPONSES AU PROBLÈME DE
FINANCEMENT DE LA CAISSE DE RETRAITES
- E. UN PLAFOND D'EMPLOI EN DIMINUTION DE 3 EMPLOIS
ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)
- F. UN NOMBRE D'INDICATEURS SENSIBLEMENT
RÉDUIT
- A. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
- III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES ET AUTRES
JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
