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Trente-cinq heures

Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 512 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 décembre 1997
  • Rapport n° 652 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 janvier 1998
  • Texte n° 81 adopté par l'Assemblée nationale le 10 février 1998
1ère lecture
  • Texte n° 286 (1997-1998) transmis au Sénat le 11 février 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 306 (1997-1998) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 février 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 3 et 4 mars 1998
  • Texte n° 89 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 4 mars 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 765 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mars 1998
  • Rapport n° 774 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 mars 1998
  • Texte n° 114 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 31 mars 1998
2ème lecture
  • Texte n° 363 (1997-1998) transmis au Sénat le 31 mars 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 365 (1997-1998) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er avril 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 8 avril 1998
  • Texte n° 110 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 8 avril 1998

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 392 (1997-1998) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 avril 1998

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 829 transmis à l'Assemblée nationale le 9 avril 1998
  • Rapport n° 855 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 avril 1998
  • Texte n° 132 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 mai 1998
nouv. lect.
  • Texte n° 418 (1997-1998) transmis au Sénat le 6 mai 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 423 (1997-1998) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 12 mai 1998
  • Texte n° 129 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 12 mai 1998

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 897 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1998
  • Rapport n° 898 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mai 1998
  • Texte n° 135 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mai 1998

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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