RAPPORT N° 365 - PROJET DE LOI, ADOPTE AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE EN DEUXIEME LECTURE, D'ORIENTATION ET D'INCITATION RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL


M. Louis SOUVET, Sénateur


COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - RAPPORT N° 365 - 1997/1998





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