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1 avril 1998 :
Trente-cinq heures
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Louis SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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RAPPORT N° 365 - PROJET DE LOI, ADOPTE AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE EN DEUXIEME LECTURE, D'ORIENTATION ET D'INCITATION RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
M. Louis SOUVET, Sénateur
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - RAPPORT N° 365 - 1997/1998
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Table des matières
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. LE TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE MAINTIENT LES INCERTITUDES SUR LES 35 HEURES ET SUR LA DÉFINITION DE LA DURÉE DU TRAVAIL EFFECTIF.
- II. AFIN QUE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONSTITUE UNE VÉRITABLE OPPORTUNITÉ POUR L'EMPLOI, LA COMMISSION PROPOSE LE RÉTABLISSEMENT DU TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier
Réduction à trente-cinq heures de la durée légale hebdomadaire
du travail effectif des salariés
(Art. L. 212-1 bis nouveau du code du travail) -
Article additionnel après l'article premier
Rapport sur les conséquences de la réduction du temps de travail
sur le SMIC -
Art. 2
Incitation des partenaires sociaux à négocier la réduction du temps de travail avant la mise en oeuvre de la nouvelle durée légale -
Art. 3
Aide financière à la réduction de la durée du travail à 35 heures au plus et abrogation de la loi de Robien -
Art. 3 bis
Compensation par l'Etat des exonérations de charges sociales -
Art. 3 ter
Application de la loi de Robien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
(Art. 39 et 39-1 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle) -
Art. 4 bis
Définition de la durée du travail effectif
(Art. L. 212-4 du code du travail) -
Article additionnel après l'article 4 ter
Champ d'application des articles 4 bis et 4 ter -
Art. 5
Seuil de déclenchement du repos compensateur -
Art. 6
Modification du régime de l'abattement de cotisations sociales patronales applicable au travail à temps partiel
(Art. L. 322-12 du code du travail) -
Art. 7
Limitation des possibilités pour l'entrepreneur
de recourir au temps partiel
(Art. L. 212-4-3 du code du travail) -
Art. 9
Bilan remis au Parlement au plus tard le 30 septembre 1999 -
Art. 10
Rapport sur le bilan et les perspectives de la réduction du temps de travail pour les agents de la fonction publique
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Article premier
