Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Victorin LUREL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (155 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (217 Koctets)
- Disponible au format PDF (660 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (660 Koctets)
Synthèse du rapport (155 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UN COMPTE FORTEMENT MOBILISÉ POUR
RÉPONDRE AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE LA CRISE
SANITAIRE
- A. UN VECTEUR BUDGÉTAIRE DONT LA
LISIBILITÉ EST AFFECTÉE PAR L'OUVERTURE DE CRÉDITS
EXCEPTIONNELS AU TITRE DU PLAN D'URGENCE FACE À LA CRISE
SANITAIRE
- B. UN RENFORCEMENT DES MOYENS D'ACTION EN 2020,
S'ÉTANT TRADUIT PAR D'IMPORTANTS MOUVEMENTS SUR LE COMPTE
- C. C. UNE PRÉVISION QUI REFLÈTE LES
INTERVENTIONS EN CAPITAL ATTENDUES EN 2021
- A. UN VECTEUR BUDGÉTAIRE DONT LA
LISIBILITÉ EST AFFECTÉE PAR L'OUVERTURE DE CRÉDITS
EXCEPTIONNELS AU TITRE DU PLAN D'URGENCE FACE À LA CRISE
SANITAIRE
- II. UN INFLÉCHISSEMENT BIENVENU DE LA
DOCTRINE, DONT LA PORTÉE ET LES CONDITIONS RESTENT ENCORE À
PRÉCISER
- A. UNE DÉGRADATION SENSIBLE DE LA SITUATION
DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
- B. UNE DOCTRINE INFLÉCHIE, OU LES
PREMIÈRES RIDES DU « NOUVEAU MONDE »
- 1. Le lancement d'une « revue
stratégique » des entreprises du SBF 120 et de certaines
entreprises jugées stratégiques
- 2. Un infléchissement bienvenu de la
stratégie de l'État actionnaire, marquant le retour à la
doctrine qui prévalait jusqu'en 2017
- 3. Un infléchissement au milieu du
gué, ou l'incompréhensible décision de prolonger la
débudgétisation du fonds pour l'innovation
- 1. Le lancement d'une « revue
stratégique » des entreprises du SBF 120 et de certaines
entreprises jugées stratégiques
- C. LE SOUTIEN EN CAPITAL : UN OUTIL AUX
RISQUES FINANCIERS MAÎTRISABLES DONT L'UTILISATION DOIT ÊTRE
CONDITIONNÉE
- A. UNE DÉGRADATION SENSIBLE DE LA SITUATION
DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
- III. L'ACQUISITION DE SUEZ PAR VEOLIA : LE
SILENCE COUPABLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE ?
- A. UN PROJET ANCIEN, DE RETOUR SUR LA TABLE DEPUIS
CET ÉTÉ
- 1. Une offre d'acquisition de 29,9 % du
capital de Suez formulée par Veolia à Engie un mois après
l'annonce de son intention de céder sa participation au capital de
Suez
- 2. Un projet rejeté par Suez, qui a
répondu sur plusieurs fronts
- 3. Un projet inamical, dont les perspectives sont
aujourd'hui incertaines
- 1. Une offre d'acquisition de 29,9 % du
capital de Suez formulée par Veolia à Engie un mois après
l'annonce de son intention de céder sa participation au capital de
Suez
- B. L'ÉTONNANTE PASSIVITÉ DE
L'ÉTAT ACTIONNAIRE
- A. UN PROJET ANCIEN, DE RETOUR SUR LA TABLE DEPUIS
CET ÉTÉ
- I. UN COMPTE FORTEMENT MOBILISÉ POUR
RÉPONDRE AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE LA CRISE
SANITAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
