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Fonction de directrice ou de directeur d'école

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école :

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 2951 de Mme Cécile RILHAC, MM. Eric BOTHOREL, Stéphane CLAIREAUX, Mmes Cathy RACON-BOUZON, Fannette CHARVIER, M. Yannick KERLOGOT, Mmes Sandrine MÖRCH, Coralie DUBOST, Catherine OSSON, MM. Bruno STUDER, Stéphane TESTÉ, Mmes Fiona LAZAAR, Zivka PARK, Sylvie CHARRIÈRE, Anne BRUGNERA, Danièle CAZARIAN, Stéphanie ATGER, Céline CALVEZ, Béatrice PIRON, Natalia POUZYREFF, Laëtitia ROMEIRO DIAS et Bénédicte PÉTELLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 mai 2020
  • Rapport n° 3118 de Mme Cécile RILHAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 17 juin 2020
  • Texte de la commission n° 3118 déposé le 17 juin 2020
  • Texte n° 452 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 2020
1ère lecture
  • Texte n° 566 (2019-2020) transmis au Sénat le 25 juin 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 août 2020