Fonction de directrice ou de directeur d'école

Objet du texte

La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2020, tend à reconnaitre cette fonction et à améliorer ses conditions d'exercice.

À cet effet, le texte transmis au Sénat :

- précise les missions du directeur d'école tout en confirmant qu'il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants ;
- établit que directeur d'école dispose d'un emploi de direction, bénéficie d'une indemnité de direction spécifique, d'un avancement accéléré et fixe les conditions dans lesquelles il peut bénéficier d'une décharge totale ou partielle d'enseignement ;
- crée un "référent direction d'école" dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
- apporte des précisions sur le rôle du directeur d'école dans l'élaboration d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels, dans chaque école.