Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 9 rect. bis Mme de LA PROVÔTÉ

chargé d'école

Article 2 Amt n° 8 rect. ter Mme de LA PROVÔTÉ

rôle de formation des directeurs d'école

Article 2 S/Amt n° 26 M. BRISSON

rôle de formation des directeurs d'école