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Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école - scrutins

Première lecture

10 mars 2021

Scrutin n° 86 : sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (adoption)

Scrutin n° 87 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (adoption)