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Vote électronique

Loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :

Objet du texte

La présente proposition de loi tend à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel, sans toutefois substituer cette dernière modalité à la procédure traditionnelle.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1824 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juillet 2009
  • Rapport n° 1921 de M. Arnaud ROBINET, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 septembre 2009
  • Texte de la commission n° 1921 déposé le 16 septembre 2009
  • Texte n° 343 adopté par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009
1ère lecture
  • Texte n° 633 (2008-2009) transmis au Sénat le 29 septembre 2009

Loi promulguée

Loi
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