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Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

28 avril 2010 : Vote électronique ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 418 (2009-2010) de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 28 avril 2010

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