Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Sommaire de la discussion

Première lecture - 4 mai 2010

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Articles additionnels avant l’article 1er
Article 1er (Texte non modifié par la commission): Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Articles additionnels après l'article 1er
Article 2 (Texte non modifié par la commission): Suppression d'un alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation
Article 2 bis (Texte non modifié par la commission): Coordination
Article 3 (Texte non modifié par la commission): Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer