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Fonction publique

Loi relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 20 (2000-2001) de M. Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé au Sénat le 12 octobre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 80 (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 22 et 24 novembre 2000
  • Texte n° 30 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 novembre 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2753 transmis à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2000
  • Rapport n° 2755 de M. Jean-Yves CAULLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 2000
  • Texte n° 578 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2000

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 133 (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 décembre 2000
  • Texte adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000
  • Texte n° 51 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 2000

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014