Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

15 novembre 2000 : Fonction publique ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 80 (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (500 Koctets)

Disponible au format Acrobat (470 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (105 Koctets)