Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

Rapport n° 80 (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (500 Koctets)

Disponible au format Acrobat (470 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (105 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE DROIT EN VIGUEUR ET LA PRATIQUE : LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI NON STATUTAIRE ET LA LIBRE FIXATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
    • A. LA DIFFICILE RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE
      
      • 1. La diversité des situations d'emploi contractuel
        
      • 2. Les apports de la " loi Perben "
        
      • 3. Le bilan quantitatif insuffisant de la loi Perben
        
    • B. L'ABSENCE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS PUBLICS EST AGGRAVÉE PAR LA PERSPECTIVE DE DÉPARTS À LA RETRAITE ET DE L'INTÉGRATION DE CERTAINS " EMPLOIS-JEUNES "
      
      • 1. L'Observatoire de l'emploi public
        
      • 2. Les départs massifs à la retraite des fonctionnaires
        
      • 3. La perspective de sortie du dispositif " emploi-jeune "
        
    • C. LE TEMPS DE TRAVAIL : LIBERTÉ RELATIVE DE FIXATION PAR L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
      
  • II. LE PROJET DE LOI : RÉSORBER L'EMPLOI PRÉCAIRE, PRÉVENIR SA RECONSTITUTION ET IMPOSER LES 35 HEURES PAR DÉCRET DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    
    • A. LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE : DES CONDITIONS TRÈS AVANTAGEUSES
      
      • 1. Le protocole d'accord du 10 juillet 2000
        
      • 2. Le projet de loi traduit les dispositions législatives nécessaire à la mise en oeuvre du protocole
        
    • B. LA MODERNISATION DU RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE : DES MESURES UTILES MAIS SANS VISION D'ENSEMBLE
      
      • 1. Le protocole d'accord du 10 juillet 2000
        
      • 2. Le projet de loi : favoriser le recrutement de titulaires et en élargir le " vivier "
        
    • C. LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LE BLANC-SEING DONNÉ AU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
      
      • 1. L'échec des négociations sur le temps de travail
        
      • 2. Le projet de loi impose le principe de parité et renvoie au pouvoir réglementaire
        
  • III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS : ADAPTER LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI À LA NÉCESSAIRE SOUPLESSE DE GESTION DU PERSONNEL
    
    • A. RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE
      
    • B. RECRUTEMENT ET GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS : FAVORISER LA SOUPLESSE DE GESTION
      
      • 1. Maintenir la possibilité de recrutement contractuel à temps non complet dans les petites communes
        
      • 2. Assouplir les règles de cumul d'activités publiques et privées pour les agents non titulaires à temps non complet des communes de moins de 2000 habitants
        
      • 3. La reconnaissance des acquis professionnels dans la fonction publique territoriale
        
    • C. RÉDUIRE ET AMÉNAGER LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE RESPECT DE LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Une réduction du temps de travail imposée par voie réglementaire au mépris de la compétence du législateur
        
      • 2. Les principes de parité et d'unité de la fonction publique ne doivent pas conduire à méconnaître les spécificités de la fonction publique territoriale
        
      • 3. Une interrogation sur le coût budgétaire
        
    • D. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TITRE PREMIER
  DISPOSITIONS RELATIVES
  À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE
  
• CHAPITRE PREMIER
  DISPOSITIONS CONCERNANT
  LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
  
• CHAPITRE II
  DISPOSITIONS CONCERNANT
  LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
  
• CHAPITRE III
  DISPOSITIONS CONCERNANT
  LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
  
• TITRE II
  DISPOSITIONS RELATIVES
  À LA MODERNISATION DU RECRUTEMENT
  
• TITRE III
  DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
  
• ANNEXES