1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 20 (2000-2001) de M. Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé au Sénat le 12 octobre 2000
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 22 et 24 novembre 2000
      • Texte n° 30 (2000-2001) adopté par le Sénat le 24 novembre 2000
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2753 transmis à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2000
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2755 de M. Jean-Yves CAULLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 2000
    2. Séance publique

      • Texte n° 578 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2000
  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 133 (2000-2001) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 2000
    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 décembre 2000
      • Texte adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000
      • Texte n° 51 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 2000
  5. Loi promulguée

    • Loi relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (n° 2001-2 du 3 janvier 2001), parue au JO n° 3 du 4 janvier 2001
    • État d'application de la loi

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