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Sécurité civile

Loi de modernisation de la sécurité civile :

Objet du texte

Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, dont le Sénat est saisi en premier lieu, a pour objet d'actualiser les principes de la sécurité civile, posés par la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, afin de tirer les leçons des crises passées.

Les ravages occasionnés chaque année par les feux de forêt, la répétition de catastrophes majeures, naturelles (tempêtes de 1999 ; inondations de 2000, 2002 et 2003) ou industrielles (explosion de l'usine AZF en 2001), l'apparition de risques qui étaient auparavant insuffisamment pris en compte, comme la canicule, et la menace d'attentats terroristes ont tristement illustré l'importance de la sécurité civile. Son efficacité repose sur des principes opérationnels simples mais surtout sur le professionnalisme, le courage et le dévouement des acteurs des secours, au premier rang desquels figurent les sapeurs-pompiers.

La réforme envisagée a pour objet d'améliorer la prévention et la gestion des crises, de développer une véritable culture de la sécurité civile en France, de conforter le rôle des départements dans la gestion des services d'incendie et de secours et de réaffirmer la reconnaissance de la Nation envers les sapeurs-pompiers.

La travaux de la commission des lois du Sénat ont tendu à :

- compléter les orientations de la politique de sécurité civile,
- améliorer la prévention et la gestion des crises,
- rationaliser le dispositif des réserves de sécurité civile,
- améliorer l'organisation et le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours,
- préciser les dispositions applicables au bataillon des marins-pompiers de Marseille,
- clarifier les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers,
- compenser les charges nouvelles induites par le projet de loi.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 227 (2003-2004) de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé au Sénat le 25 février 2004
1ère lecture
  • Texte n° 1680 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2004
  • Rapport n° 1712 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juillet 2004
  • Avis n° 1720 de M. Eric DIARD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 juillet 2004
  • Texte n° 319 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016