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Projet de loi
de modernisation de la sécurité civile

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 30 juillet 2004


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DISCUSSION GENERALE

  • Jean-Pierre SCHOSTECK, rapporteur :
    hommage aux acteurs des secours. Etape importante dans la mise en place de la réponse de notre pays aux grandes crises de sécurité civile. Projet de loi portant l'empreinte du Sénat. Modifications apportées par la commission mixte paritaire. Demande l'adoption des conclusions de cette dernière. Remerciements. (texte intégral du JO)
  • Jean-François COPÉ, ministre délégué à l'intérieur :
    texte enrichi par le travail des assemblées. Enonciation des enjeux en matière de sécurité civile et affirmation de leur importance. Esprit de compromis et de synthèse de la commission mixte paritaire. Remerciements. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    s'abstiendra sur ce texte. Dénonciation d'une schizophrénie institutionnelle. Problème des financements. (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    mesures en faveur des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Regret quant à la suppression de la possibilité de fusionner le SDIS et le département. Problème du financement. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    mesures en faveur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Nécessaire redéfinition de l'architecture de la sécurité civile. Texte équilibré. Problème du financement. (texte intégral du JO)
  • Jacques BLANC :
    réponse forte à l'organisation de la sécurité civile. Exemples du Gard et de la Lozère. Hommage aux pompiers. Favorable à ce texte. (texte intégral du JO)
  • Paul GIROD :
    nécessité d'établir une organisation interministérielle permanente en faveur de la sécurité civile. Importance de l'engagement de la population dans la contribution à sa propre sûreté. Exemple de Singapour. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE