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Projet de loi
de modernisation de la sécurité civile

Première lecture - 15, 16 et 17 juin 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Demande de renvoi à la commission

Art. 1erDéfinition de la sécurité civile

Art. 2Acteurs de la sécurité civile

Art. 3 et annexeOrientations de la politique de sécurité civile

Art. additionnel avant l'art. 4

Art. 4Art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Formation scolaire à la sécurité civile

article additionnel après l'article 4

Art. 5Obligations des exploitants de services publics et de certaines infrastructures

Art. 6

Art. additionnel avant l'art. 7

Art. 7

Art. 8Interopérabilité des réseaux de communication

Art. 9Art. L. 122-8 nouveau du code des assurances - Renforcement de l'obligation de débroussaillement en zone forestière

Art. additionnel après l'art. 9

Art. 10Plan communal de sauvegarde

Art. additionnel après l'art. 10

Art. 11Plan ORSEC

Art. 12

Art. 13Direction des opérations de secours

Art. 14Direction des opérations de secours par le représentant de l'Etat dans le département

Art. 15Rôle du préfet de zone

Art. 16Crise relevant de zones de défense distinctes

Art. 17Préfet maritime et plan ORSEC maritime

Art. 18

Art. 19Art. L. 2521-3 du code général des collectivités territoriales - Direction et coordination des secours à Paris et dans sa « petite couronne

Art. additionnel après l'art. 19

Art. additionnels après l'art. 19 ou après l'art. 51

Art. 20Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours

Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)

Art. 21Art. L. 2215-6 nouveau du code général des collectivités territoires et art. L. 321-12 du code forestier - Dispositions diverses

Art. 22Financement des opérations de secours

Art. 23

Art. 24

Art. 25Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile

Art. 26Art. L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales - Réserves départementales de sécurité civile

Art. 27Art. L. 1424-8-3 nouveau du code général des collectivités territoriales - Réserves communales de sécurité civile

Art. 28Art. L. 1424-8-4 nouveau du code général des collectivités territoriales - Modalités d'engagement des réservistes de sécurité civile

Art. 29Art. L. 1424-8-5 à L. 1424-8-9 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Droits et devoirs des réservistes

Art. 30

Art. 31Agrément des associations de sécurité civile

Art. 32Missions des associations de sécurité civile

Art. additionnel après l'art. 32

Art. 33Fixation des modalités d'intervention des associations par convention

Art. additionnel après l'art. 33

Art. 34Art. L. 122-24-12 nouveau, section IV-6 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail ; art. 40-1 et 40-2 nouveaux de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ; art. 59-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 45-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Protection des membres des associations de sécurité civile

Art. 35Encadrement des associations hors de France

Art. 36Mission de contrôle de l'inspection générale de l'administration

Art. 37Rôle de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles

Art. 38

Art. 39Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Art. additionnel après l'art. 39

Art. additionnel avant l'art. 40

Art. 40Art. L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales - Centres de première intervention non intégrés

Art. 41Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux

Art. 42Art. L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques

Art. 43Art. L. 1424-9 et L. 1424-10 du code général des collectivités territoriales - Suppression des co-nominations

Art. 44Art. L. 1424-23-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Conclusion des conventions de transfert

Art. 45Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS

Art. additionnel après l'art. 45

Art. 46Art. L. 1424-27 du code général des collectivités territoriales - Vice-présidents

Art. additionnel après l'art. 46

Art. 47Art. L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales - Organisation de la direction - coordination

Art. 48

Art. additionnel après l'art. 48

Art. 49Art. L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales - Directeur adjoint et directeur financier

Art. additionnels avant l'art. 50

Art. 50Art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales - Financement

Art. additionnels après l'art. 50

Art. 51Art. L. 1424-43, section 5 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie, art. L. 1424-51 à L. 1424-58 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Etablissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours

Art. additionnel après l'art. 51

Division et art. additionnels avant le chapitre Ier

Art. 52Art. 12-2-1 nouveau, 45 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 - Mutualisation des charges de formation des élèves officiers sapeurs-pompiers

Art. 53Art. 3, 4, 6, 7, 8, 9 de la loi du 7 juillet 2000 - Dispositif de fin de carrière des sapeurs-pompiers

Art. additionnel après l'art. 53

Art. additionnel avant l'art. 54

Art. 54Art. 1er et 19 de la loi du 31 décembre 1991 - Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Art. additionnels après l'art. 54 ou après l'art. 56

Art. additionnels après l'art. 54

Art. 55Art. 10-1 nouveau de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour une durée déterminée

Art. 56Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996

Art. additionnels après l'art. 56

Division et art. additionnels après l'art. 56

Art. 57

Art. additionnel après l'art. 57

Art. 58Art. 1752-2, L. 3441-8 et L. 3441-9 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Adaptations spécifiques aux départements d'outre-mer et à Mayotte

Art. 59

Art. 60Adaptation terminologique pour Mayotte

Art. 61Art. L. 1752-3 nouveau du code général des collectivités territoriales - Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours

Art. 62

Art. 63

Art. 64

Art. 65Art. L. 3551-11-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Réserves de sécurité civile à Mayotte

Art. 66

Art. 67

Art. 68Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 69Adaptation terminologique pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 70Art. L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales - Mise en oeuvre des moyens de secours par le maire et le préfet à Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 71

Art. 72Dispositions applicables du code des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 73Entrée en vigueur de certaines dispositions

Art. 74

Art. additionnels après l'art. 74