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RusseProjet de loi de modernisation de la sécurité civile
9 juin 2004 :
Sécurité civile
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre SCHOSTECK
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 339 (2003-2004) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2004
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- RAPPORT
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE MODERNISATION ATTENDUE DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- II. UN PROJET DE LOI AMBITIEUX
- III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES
LOIS : APPROUVER ET CLARIFIER LES MESURES PROPOSÉES
- A. RENFORCER LA COHÉRENCE DU PROJET DE
LOI
- B. CONFORTER LE RÔLE DES ÉLUS
LOCAUX
- 1. Assurer une meilleure représentation des
élus locaux au sein de la conférence nationale des services
d'incendie et de secours
- 2. Mieux associer les communes et les
établissements publics de coopération intercommunale à la
gestion des SDIS
- 3. Affirmer l'autorité du président
du conseil général et rationaliser l'organisation de la direction
des SDIS
- 4. Clarifier les dispositions applicables au
bataillon de marins-pompiers de Marseille
- 5. Prévoir la compensation des transferts,
créations et extensions de compétences des collectivités
territoriales
- 1. Assurer une meilleure représentation des
élus locaux au sein de la conférence nationale des services
d'incendie et de secours
- C. AMÉLIORER LES GARANTIES OFFERTES AUX
SAPEURS-POMPIERS
- A. RENFORCER LA COHÉRENCE DU PROJET DE
LOI
- I. UNE MODERNISATION ATTENDUE DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE II
ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
- Article 4
(art. L. 312-13-1 du code de l'éducation)
Formation scolaire à la sécurité civile
- Article 5
Obligations des exploitants de services publics
et de certaines infrastructures
- Article 6
Sécurité des établissements médico-sociaux
pratiquant un hébergement collectif à titre permanent
- Article 7
(article 95-1 nouveau de la loi du 30 septembre 1986)
Obligations de diffusion des services de radiodiffusion
et de télévision en temps de crise
- Article 8
Interopérabilité des réseaux de communication
- Article 9
(art. L. 122-8 nouveau du code des assurances)
Renforcement de l'obligation de débroussaillement en zone forestière
- Article 4
- CHAPITRE II
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
- CHAPITRE III
ORGANISATION DES SECOURS
- Article 11
Plan ORSEC
- Article 12
Dispositions spécifiques des plans ORSEC
- Article 13
Direction des opérations de secours
- Article 14
Direction des opérations de secours
par le représentant de l'Etat dans le département
- Article 15
Rôle du préfet de zone
- Article 16
Crise relevant de zones de défense distinctes
- Article 17
Préfet maritime et plan ORSEC maritime
- Article 18
Interventions ministérielles
en cas de crise nationale
- Article 19
(article L. 2521-3 du code général des collectivités territoriales)
Direction et coordination des secours à Paris
et dans sa « petite couronne »
- Article additionnel après l'article
19
Actualisation des plans de secours
- Article 20
(art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales)
Commandement des opérations de secours
- Article 21
Dispositions diverses
(article L. 2215-6 nouveau du code général des collectivités territoires ;
article L. 321-12 du code forestier)
- Article 22
Financement des opérations de secours
- Article 23
Droit de réquisition
- Article 24
Garanties accordées aux salariés requis
- Article 11
- CHAPITRE IV
RÉSERVES DE SÉCURITÉ CIVILE
- Article 25
(Intitulé de la section I 1 nouvelle
du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie
du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1)
Réserves de sécurité civile
- Article 26
(article L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales)
Réserves départementales de sécurité civile
- Article 27
Réserves communales de sécurité civile
(article L. 1424-8-3 nouveau du code général des collectivités territoriales)
- Article 28
Modalités d'engagement des réservistes de sécurité civile
(article L. 1424-8-4 nouveau du code général des collectivités territoriales)
- Article 29
Droits et devoirs des réservistes
(articles L. 1424-8-5 à L. 1424-8-9 nouveaux
du code général des collectivités territoriales)
- Article 30
(art. L. 122-24, section IV-5 nouvelle du chapitre II du titre II
du livre premier du code du travail ; art. 53 de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ; art. 74 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ; art. 63 de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière)
Protection des salariés et des fonctionnaires engagés
dans une réserve de sécurité civile
- Article 25
- CHAPITRE V
ASSOCIATIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
- Article 31
Agrément des associations de sécurité civile
- Article 32
Missions des associations de sécurité civile
- Article 33
Fixation des modalités d'intervention
des associations par convention
- Article 34
(art. L. 122-24-12 nouveau, section IV-6 du chapitre II du titre II
du livre Ier du code du travail ; art. 40-1 et 40-2 nouveaux de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ; art. 59-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
art. 45-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Protection des membres des associations de sécurité civile
- Article 35
Encadrement des associations hors de France
- Article 31
- CHAPITRE VI
EVALUATION ET CONTRÔLE
- TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES
AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
- Article 39
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
- Article additionnel après l'article
39
(titre III du livre II de la première partie et art. L. 1231-1 à L. 1231-7
du code général des collectivités territoriales)
Suppression du Conseil national
des services publics départementaux et communaux
- Article 39
- CHAPITRE II
ORGANISATION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
D'INCENDIE ET DE SECOURS
- Article 40
(art. L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales)
Centres de première intervention non intégrés
- Article 41
(art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales)
Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux
- Article 42
(art. L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales)
Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
- Article 43
(art. L. 1424-9 et L. 1424-10 du code général des collectivités territoriales)
Suppression des co-nominations
- Article 44
(art. L. 1424-23-1 nouveau du code général des collectivités territoriales)
Conclusion des conventions de transfert
- Article 45
(art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux
du code général des collectivités territoriales)
Composition des conseils d'administration des SDIS
- Article additionnel après l'article
45
(art. L. 1424-26 du code général des collectivités territoriales)
Délibération du conseil d'administration du SDIS
sur les modifications devant être apportées à sa composition
- Article 46
(art. L. 1424-27 du code général des collectivités territoriales)
Vice-présidents
- Article additionnel après l'article
46
(art. L. 1424-28 du code général des collectivités territoriales)
Convocation du conseil d'administration du SDIS
- Article 47
(art. L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales)
Organisation de la direction - coordination
- Article 48
(art. L. 1424-30-1 nouveau du code général des collectivités territoriales)
Expédition des affaires courantes
- Article additionnel après l'article
48
(art. L. 1424-31 du code général des collectivités territoriales)
Commission administrative et technique
- Article 49
(art. L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales)
Directeur adjoint et directeur financier
- Article 50
(art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales)
Financement
- Article additionnel après l'article
50
(art. L. 1424-36-1 du code général des collectivités territoriales)
Fonds d'aide à l'investissement des SDIS
- Article 40
- CHAPITRE III
COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
- TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS
- CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES
AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
- Article 54
(art. 1er et 19 de la loi du 31 décembre 1991)
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
- Article additionnel après l'article
54
(article L. 1424-37-1 du code général des collectivités territoriales)
Validation des formations des volontaires dans les services départementaux d'incendie et de secours
- Article 55
(art. 10-1 nouveau de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
pour une durée déterminée
- Article 56
Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
(intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996)
- Article 54
- TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- CHAPITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPARTEMENTS
D'OUTRE-MER ET À MAYOTTE
- CHAPITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
- Article 59
Dispositions applicables à Mayotte
- Article 60
Adaptation terminologique pour Mayotte
- Article 61
(article L. 1752-3 nouveau du code général des collectivités territoriales)
Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux
d'incendie et de secours
- Article 62
Sensibilisation aux risques à Mayotte
- Article 63
(section 4 bis nouvelle, articles L. 122-41-1 et L.122-41-2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail rendu applicable dans la collectivité départementale de Mayotte par l'ordonnance n°91-246 du 25 février 1991)
Compatibilité de la participation à une association
ou une réserve de sécurité civile
et de l'exercice d'une activité professionnelle à Mayotte
- Article 64
(article L. 3551-10 du code général des collectivités territoriales)
Règlement opérationnel
- Article 65
(article L. 3551-11-1 nouveau du code général des collectivités territoriales)
Réserves de sécurité civile à Mayotte
- Article 66
Diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité par les « media »
- Article 67
Développement du volontariat à Mayotte
- Article 59
- CHAPITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Article 68
Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article 69
Adaptation terminologique pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article 70
(article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales)
Mise en oeuvre des moyens de secours
par le maire et le préfet à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article 71
(article 15-5 nouveau de la loi du 3 mai 1996)
Service territorial d'incendie et de secours de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article 72
Dispositions applicables du code
des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article 68
- TITRE VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ORIENTATIONS
- ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF
- ANNEXE 1
-
LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES PAR VOTRE RAPPORTEUR
- ANNEXE 2
-
LES GRANDES CRISES DE SÉCURITÉ CIVILE EN FRANCE
- ANNEXE 3
-
EFFECTIFS SAPEURS-POMPIERS (2002)
PAR DÉPARTEMENT
- ANNEXE 4
-
LA PROTECTION CIVILE EN EUROPE,
ILLUSTRATIONS228
- ANNEXE 5
-
LISTE DES PLANS DE SECOURS
ARRÊTÉS PAR LE PRÉFET
- ANNEXE 6
-
ÉTAT DES TRANSFERTS AUX SDIS
