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ANNEXE 4
-
LA PROTECTION CIVILE EN EUROPE,
ILLUSTRATIONS228(*)

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Comme en France, l'organisation de ces services résulte avant tout d'une évolution empirique aux risques émergents.

En Allemagne, la lutte contre l'incendie, la protection des personnes et les secours relèvent de la compétence des seize länder, dont les lois concernées ont cependant de nombreux points communs. Chaque commune doit ainsi disposer de son corps de sapeurs-pompiers (environ 1 million de volontaires et 27.000 professionnels). Le gouvernement fédéral dispose de moyens de renforts, mis à disposition en cas de crise de grande ampleur. A la lumière de catastrophes récentes, le rôle de ce dernier en matière de protection civile devrait s'accroître pour améliorer la coordination des divers acteurs.

En Angleterre et au Pays-de-Galles, le « Fire service act » de 1947 modifié à de nombreuses reprises a supprimé le service national de lutte contre l'incendie et a chargé les comtés d'organiser leurs propres services (58.000 sapeurs-pompiers). Ces derniers sont autonomes mais doivent respecter des normes nationales. Seule une catastrophe exceptionnelle peut amener une coordination par le gouvernement central.

En Belgique, la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, modifiée en 1999, pose une organisation régionale et communale des services d'incendie et de secours (17.000 sapeurs-pompiers). La coordination des opérations est assurée au sein de zones de secours au moyen de conventions et par l'action de la direction générale de la protection civile du ministère de l'intérieur.

En Espagne, la loi du 21 janvier 1985 sur la protection civile attribue cette compétence aux communes de 20.000 habitants et plus et aux provinces. Chaque niveau de collectivité gère son système de protection civile de façon autonome, à condition de respecter les principes de complémentarité, de subsidiarité et de solidarité. L'Etat peut en outre prendre toutes les dispositions qu'il estime nécessaires.

En Italie, le service de défense civile est une compétence partagée entre l'Etat (plans d'urgence ; renforts nationaux), les régions (prévention ; équipes de secours), les provinces (mesures de sauvegarde) et les communes (secours locaux).

ANNEXE 5
-
LISTE DES PLANS DE SECOURS
ARRÊTÉS PAR LE PRÉFET

 PLAN ORSEC

 PLANS D'URGENCE

- Plan rouge (secours à de nombreuses victimes)

- Plans de secours spécialisés (PSS)

- SATR

- Inondation

- Règlement d'annonce de crue et de transmission des avis de crues

- Hébergement

- TMD (transport de matières dangereuses)

- TMR (transport de matières radioactives)

- Electro-secours

- Accident ferroviaire (SNCF - Métro - Tramway)

- Alerte départementale

- Alerte météorologique

- Plan de lutte contre les perturbations des réseaux de distribution d'eau potable

- Pollution accidentelle des eaux intérieures ou des eaux souterraines

 Pour les départements de montagne

- Secours en montagne

- Avalanches

- Canyoning

 Pour les départements côtiers

- POLMAR TERRE

- Secours à naufragés (en mer ou en grand lac)

- Les plans POLMAR-MER, SAMAR (recherches et secours aéronautiques maritimes) ou NUCMAR (Nucléaire Maritime) réalisés par le Préfet maritime

 Plans Particuliers d'intervention (PPI), imposés pour :

- Les installations nucléaires

- Les installations classées (SEVESO II)

- Les stockages souterrains de gaz

- Les aménagements hydrauliques (grands barrages)

- Les lieux de transit (gare de triage)

 En fonction de risques spécifiques, plans de secours spécialisés (PSS) :

- Aérodrome

- Autoroutes

- Tunnel (ferroviaire, routier ou autoroutier)

- Spéléo secours

- Sauvetage dans les mines et carrières souterraines

- glissement de terrain

- conditions atmosphériques exceptionnelles (tempête, tornade, neige, verglas, etc.)

- cyclone

- séisme

- éruption volcanique

- feux de forêt

- grand rassemblement (installations sportives, parcs d'attraction, salles culturelles...)

- autres sites à risques non soumis à PPI (site industriel ou ouvrage particulier)

- autres risques : secours navigation (rivière), alerte pollution atmosphérique, etc.

(Liste non exhaustive)

Source : direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur.

* 228 Sources : Vademecum of civil protection in the European Vision - Commission européenne - Note de législation comparée n° 85 (mars 2001) du service des affaires européennes du Sénat.

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