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« Pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels

Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 445 (2019-2020) de M. Hugues SAURY, déposé au Sénat le 19 mai 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 mai 2020