N° 445
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 mai 2020
PROPOSITION DE LOI
tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public,
présentée
Par MM. Hugues SAURY, Jérôme BASCHER, Mmes Martine BERTHET, Annick BILLON, MM. Max BRISSON, Jean-Marie BOCKEL, François BONHOMME, Christian CAMBON, Mmes Agnès CANAYER, Laure DARCOS, Marta de CIDRAC, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, MM. Yves DÉTRAIGNE, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Bruno GILLES, Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, M. Alain HOUPERT, Mme Corinne IMBERT, MM. Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Henri LEROY, Mme Vivette LOPEZ, MM. Jean-François LONGEOT, Gérard LONGUET, Mme Viviane MALET, MM. Didier MANDELLI, Jean-Pierre MOGA, Philippe MOUILLER, Philippe PAUL, Cédric PERRIN, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Vincent SEGOUIN et Mme Claudine THOMAS,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
