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Laïcité

Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 68 (2003-2004) de M. Serge LAGAUCHE et les membres du groupe socialiste, déposé au Sénat le 14 novembre 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014