Allez au contenu, Allez à la navigation

Indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques

Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 novembre 2020