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Projet de loi de finances pour 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative ( avis - première lecture )

Avis n° 146 (2019-2020) de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2019

Disponible au format PDF (644 Koctets)

Synthèse du rapport (155 Koctets)